1. L’entretien, le ramonage, la bonne utilisation et l’optimisation des appareils de chauffage au bois constituent un enjeu pour la qualité de l’air.
La ressource en bois représente de nombreux avantages en tant qu’énergie renouvelable. Cependant, lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions, elle peut être à l’origine d’une pollution de l’air significative. Parmi les polluants émis, on retrouve une quantité importante de particules fines (PM10, PM2.5 et PM1.0) qui ont un fort impact sur la santé humaine. Les particules fines sont en effet responsables de 40 000 décès par an selon Santé Publique France, et sont issues majoritairement de la combustion de biomasse, cette part dépassant 50% en hiver.

La qualité de l’entretien de l’appareil de chauffage au bois utilisé et de ses conduits de fumée peut avoir une forte influence sur la quantité de particules émises. L’entretien régulier permet de réduire les risques d’incendie et d’intoxication, et d’optimiser les performances de l’installation. En effet, 1 mm de suie sur les parois du conduit entraine une augmentation de la consommation de bois d’environ 10 %.

2. Le plan d’action chauffage au bois prévoit la mise en place d’une obligation de ramonage assortie de conseils : les projets de décret et d’arrêté répondent à cette attente.

Le plan d’action chauffage au bois adopté par le gouvernement en juillet 2021 a fixé l’objectif d’inscrire dans le code de l’environnement l’obligation de ramonage, et de l’assortir d’une obligation d’informations sur les bonnes pratiques et de conseils relatifs à l’installation de chauffage domestique.

L’article L.224-1 du code de l’environnement constitue la base législative permettant de prendre un décret sur l’entretien des systèmes de chauffage dont la puissance excède un seuil et sur les conseils dispensés aux propriétaires ou gestionnaires.

Le projet de décret proposé prévoit l’entretien de tout appareil de chauffage au bois décentralisé (c’est-à-dire les appareils de chauffage individuels indépendant au bois de type inserts, foyer ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêle à charbon, poêle à accumulation lente, cuisinières domestiques, foyers fermés, foyers ouverts) 1 fois par an et le ramonage des conduits d’évacuation des fumées au moins 1 fois par an (la réglementation locale, notamment par le biais des règlements sanitaires départementaux pouvant être plus exigeante).

A ces occasions, il prévoit la transmission d’informations sur la bonne utilisation de l’appareil, le bon stockage du combustible et les améliorations possibles des installations de chauffage afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques et d’optimiser le rendement de l’appareil. Afin de faciliter la transmission d’information, l’ADEME a réalisé en lien avec la profession des documents de communication qui sont dès aujourd’hui accessibles sur la librairie de l’ADEME , et utilisables gratuitement par les professionnels afin de répondre à cette mesure.

Le projet d’arrêté d’application prévoit les opérations devant être réalisées lors de l’entretien, les informations et conseils à fournir, et le contenu de l’attestation d’entretien.
Les impacts sur la qualité de l’air d’une mauvaise combustion du bois sont peu connus du grand public. L’obligation de transmission d’information et de conseils introduite au moment de l’entretien (ou du ramonage pour les foyers ouverts qui ne font pas l’objet d’un entretien), du professionnel au particulier participera à un rappel régulier de ceux-ci. Par ailleurs, l’amélioration du rendement de la combustion qui résultera d’une meilleure information du citoyen a toute son importance dans le contexte énergétique actuel.

Cette nouvelle obligation d’information permettra également au citoyen une meilleure compréhension et acceptation des actions locales mises en œuvre dans le cadre de l’article 186 de la loi climat et résilience (via notamment la mise en place de plans d’actions locaux chauffage au bois par les préfets dans les zones soumises à des plans de protection de l’atmosphère).
Ces projets de textes viennent compléter le code de l’environnement, qui soumet déjà à obligation d’entretien périodique les chaudières au bois, au fioul et au gaz, et les pompes à chaleur.